Mode de direction
Compte tenu de ses fonctions, le dirigeant présente une responsabilité et un statut particuliers. Il peut s'agir d'un associé ou bien d'une tierce personne :
Entreprise individuelle EIRL | L'entrepreneur individuel est le seul décideur et dispose des pleins pouvoirs pour gérer son entreprise. Sa responsabilité civile et pénale peut être engagée. |
| EURL | L'EURL est dirigée par un gérant personne physique. Ce gérant peut être soit l'associé unique soit un tiers. Dans ce dernier cas, il est possible de limiter ses pouvoirs. Sa responsabilité civile et pénale peut être engagée. |
| SARL | La SARL est dirigée par un ou plusieurs gérant(s) qui sont obligatoirement personne(s) physique(s). Les décisions de gestion courante sont prises par le(s) gérant(s). D'autres décisions plus importantes (ex : approbation des comptes, modifications statutaires...) sont décidées en assemblées générales ordinaires ou extraordinaires. La responsabilité civile et pénale du ou des gérant(s) peut être engagée. |
| SA | La SA est dirigée par un conseil d'administration (3 à 18 membres) obligatoirement actionnaires. Le président est désigné par le conseil d'administration parmi ses membres. Un directeur général peut également être nommé pour représenter la société et assurer sa gestion courante. D'autres décisions plus importantes (ex : approbation des comptes, modifications statutaires...) sont décidées en assemblées générales ordinaires ou extraordinaires. La responsabilité civile et pénale des dirigeants peut être engagée. |
| SAS / SASU | Les actionnaires fixent librement dans les statuts les règles d'organisation de la société et d'adoption des décisions. La nommination d'un président (personne physique ou morale, actionnaire ou pas) est obligatoire et certaines décisions doivent être prises collectivement (approbation des comptes, modification du capital). La responsabilité civile et pénale des dirigeants peut être engagée. |
| SNC | Un ou plusieurs gérant personne physique ou morale, associé ou pas, dirigent la société. Les décisions de gestion courante sont prises par le(s) gérant(s). D'autres décisions plus importantes (ex : approbation des comptes, modifications statutaires...) sont décidées en assemblées générales ordinaires ou extraordinaires. La responsabilité civile et pénale du ou des gérant(s) peut être engagée. |
| Association | Bien souvent, l'association est gérée par un conseil d'administration, qui élit un président, un trésorier et un secrétaire. Mais en théorie le mode de gestion et de décision est libre. La responsabilité civile et pénale des dirigeants peut être engagée mais dans certains cas, elle est atténuéelorsque les fonctions sont exercées à titre bénévole. |