Les « lundis de la création d’entreprise »…

Régime social du dirigeant

Le tableau ci dessous précise les différents régimes sociaux des dirigeants d'entreprise :

Entreprise individuelle

EIRL

Régime TNS (Travailleurs non salariés)

EURL

Gérant associé unique : Régime TNS

Gérant tiers : assimilé - salarié

SARL

Gérant minoritaire ou égalitaire : assimilé - salarié

Gérant majoritaire : Régime TNS

SA

Président : assimilé - salarié

Membres du conseil d'administration : pas de régime social

SAS / SASU

Président : assimilé - salarié

SNC

Régime TNS (Travailleurs non salariés)

Association

Assimilé - salarié (sous conditions)

Remarque sur le statut des non salariés :

Depuis le 1er janvier 2008, les non-salariés n'ont affaire qu'à un seul organisme pour le paiement des cotisations : le RSI (régime social des indépendants).

En année N, les cotisations provisionnelles sont calculées sur la base du revenu professionnel de l'année N-2 et est appelée en quatre échéances égales (mai, août, novembre de N et février de N+1). Une fois connu le bénéfice professionnel de l'année N, le RSI calcule l'ajustement à opérer (en plus ou en moins). Un ajustement qui s'ajoute ou se retranche des appels de cotisations provisionnelles suivants.

Le rythme et le calcul des versements sont donc très complexes et donnent lieu à des différences de montants pouvant être importants. Dans la pratique, il est difficile au non-salarié de prévoir avec exactitude le montant des versements futurs à acquitter. Certains se font surprendre par les décalages de charges.


Il peut arriver que les cotisations provisionnelles soient basées sur des revenus passés importants alors même les revenus réels sont beaucoup plus faibles. Dans cette hypothèse, le non-salarié peut ainsi être amené à avancer des sommes conséquentes. Les organismes sociaux acceptent donc de diminuer le montant des cotisations provisionnelles si l'intéressé prouve ou atteste que ses revenus réels sont beaucoup plus faibles. Mais si le revenu définitif est supérieur de plus du tiers au revenu estimé par l'intéressé, une pénalité de 10% s'applique sur les insuffisances de versement.

Pour ne pas perdre de temps à des simulations complexes, l'idéal est d'épargner chaque trimestre environ 30% de ses revenus professionnels.