Régime fiscal du dirigeant
Le tableau ci dessous précise le traitement fiscal de la rémunération des dirigeants d'entreprise :
Entreprise individuelle EIRL | La rémunération de l'entrepreneur n'est pas déductible de ces recettes. Il sera intégralement imposé sur le revenu dans la catégorie correspondant à l'activité de l'entreprise. Dans le cas d'une EIRL ayant opté pour l'IS, la rémunération sera déductible et imposé au titre des traitements et salaires. |
| EURL | La rémunération du gérant n'est pas déductible des résultats de l'entreprise (sauf en cas d'option pour l'IS ou si le gérant est un tiers). Il sera imposé sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ou non commerciaux. Pour les entreprises optant pour l'IS ou lorsque le gérant n'est pas l'associé unique, la rémunération sera imposée sur le revenu en traitement et salaires. |
| SARL | La rémunération du dirigeant est déductible des résultats de la société et sera imposée au titre des traitements et salaires (sauf option pour l'IR). |
| SA | La rémunération du dirigeant est déductible des résultats de la société et sera imposée au titre des traitements et salaires (sauf option pour l'IR). |
| SAS / SASU | La rémunération du dirigeant est déductible des résultats de la société et sera imposée au titre des traitements et salaires (sauf option pour l'IR). |
| SNC | La rémunération du président n'est pas déductible des résultats de l'entreprise (sauf en cas d'option pour l'IS). Il sera imposé sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. Pour les entreprises optant pour l'IS, la rémunération sera imposée sur le revenu en traitement et salaires. |
| Association | La rémunération du dirigeant est déductible des résultats de l'association sous certaines conditions et sera imposée au titre des traitements et salaires. |