Les « lundis de la création d’entreprise »…

L'imposition des bénéfices de la société

L'imposition des bénéfices de votre société dépend de sa forme juridique. Des options pourront être prises sous certaines conditions.

Entreprise Individuelle

EIRL

L'entrepreneur individuel est imposé directement au titre de l'impôt sur les revenus. Pour l'EIRL, une option pour l'impôt sur les société est possible.
EURL

L'associé unique est imposé directement au titre de l'impôt sur les revenus. Une option pour l'impôt sur les société est possible.

SARL

Les bénéfices de la société sont soumis à l'impôt sur les sociétés. Les SARL dite de famille peuvent cependant opter pour l'impôt sur les revenus.

Les SARL de moins de 5 ans peuvent opter pour l'impôts dur les revenus sous certaines conditions.

SA

Les bénéfices de la société sont soumis à l'impôt sur les sociétés.

Les SA de moins de 5 ans peuvent opter pour l'impôts dur les revenus sous certaines conditions.

SAS / SASU

Les bénéfices de la société sont soumis à l'impôt sur les sociétés.

Les SAS de moins de 5 ans peuvent opter pour l'impôts dur les revenus sous certaines conditions.

SNC

Les associés sont imposé à l'impôt sur les revenus pour leur part dans les bénéfices.

Une option pour l'IS est possible.

Associations

Les associations sans but lucratif bénéficient d'un taux d'IS réduit sur leurs seuls revenus patrimoniaux. A noter qu'une exonération est applicable lorsque les recettes commerciales accessoires n'exèdent pas 60 000 euros par an.

Pour les associations à but lucratif, l'imposition à l'IS est applicable.