L'imposition des bénéfices de la société
L'imposition des bénéfices de votre société dépend de sa forme juridique. Des options pourront être prises sous certaines conditions.
Entreprise Individuelle EIRL | L'entrepreneur individuel est imposé directement au titre de l'impôt sur les revenus. Pour l'EIRL, une option pour l'impôt sur les société est possible. |
EURL | L'associé unique est imposé directement au titre de l'impôt sur les revenus. Une option pour l'impôt sur les société est possible. |
SARL | Les bénéfices de la société sont soumis à l'impôt sur les sociétés. Les SARL dite de famille peuvent cependant opter pour l'impôt sur les revenus. Les SARL de moins de 5 ans peuvent opter pour l'impôts dur les revenus sous certaines conditions. |
SA | Les bénéfices de la société sont soumis à l'impôt sur les sociétés. Les SA de moins de 5 ans peuvent opter pour l'impôts dur les revenus sous certaines conditions. |
SAS / SASU | Les bénéfices de la société sont soumis à l'impôt sur les sociétés. Les SAS de moins de 5 ans peuvent opter pour l'impôts dur les revenus sous certaines conditions. |
SNC | Les associés sont imposé à l'impôt sur les revenus pour leur part dans les bénéfices. Une option pour l'IS est possible. |
Associations | Les associations sans but lucratif bénéficient d'un taux d'IS réduit sur leurs seuls revenus patrimoniaux. A noter qu'une exonération est applicable lorsque les recettes commerciales accessoires n'exèdent pas 60 000 euros par an. Pour les associations à but lucratif, l'imposition à l'IS est applicable. |